La loi sur les étrangers et la loi sur l’asile révisée à la lumière de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant

Le 16 décembre 2005, après des débats nourris, le Parlement a adopté la loi sur les étrangers (LEtr)1, ainsi que la loi sur l’asile (LAsi) révisée2. Ces deux actes législatifs modifient en profondeur notre droit public des étrangers.
Bon nombre d’enfants d’origine étrangère sont concernés d’une manière ou d’une autre par ces deux lois. C’est pourquoi, il nous a paru indispensable de savoir si elles sont compatibles avec la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CDE)3. Cette contribution n’examine pas tous les thèmes traités par la LEtr et la LAsi révisée mais seulement les points les plus saillants, en particulier sous l’angle du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et du principe de non-discrimination. Le texte est articulé en cinq chapitres: (1) la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, (2) la LEtr et la LAsi révisée: un aperçu général, (3) la LEtr à la lumière de la CDE, (4) la LAsi révisée à la lumière de la CDE, et (5) les mesures de contrainte. On terminera par une conclusion.